logo2 logo1
  • Accueil
  • Nos services
  • Nos réalisations
  • Qui sommes-nous
  • Contact

ALSTOM: Pilotage des études PAC (Profilé Aérien de Contact), FMDS et SLI du lot 17.2 de la ligne 17du Grand Paris (2023-2024)

  • Planification et suivi de la production
  • Gestion des optimisations
  • Suivi contractuel: respect des jalons, valorisation des modifications de projet
Mentions légales

Mentions légales

Informations légales
Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site web https://www.donneespersonnelles.fr ainsi que l’achat de produits ou de services proposés au travers du présent site – y compris de formations. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ses stipulations. Lorsque l’usage est effectué à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au nom de son organisation.

Utilisation du site

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit en majeure partie sur le droit des nouvelles technologies. Il s’assure en permanence de mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité scientifique de ces contenus. Il doit être

rappelé en particulier que les informations dispensées (articles, pages, ou posts dans les forums ou la communauté), ne sont pas des consultations juridiques. Les informations sont dispensées afin de permettre aux lecteurs de se documenter et de faire mûrir leur analyse quant à des questions de droit, mais elles ne peuvent en aucun cas servir de solution spécifique à des problèmes juridiques propres à une personne, que seul un conseil particulier permet de fournir. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations avec l’assistance de son conseil juridique et sous son entière responsabilité ; il dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard, considérant en particulier la gratuité du service. Il est également rappelé que l’usage du site ne crée par de relations de client avec la société éditrice de ce site, que seule une acceptation expresse et réciproque permet éventuellement de créer. La société éditrice ne délivre pas de prestations de conseil juridique.

Responsabilité de l’utilisateur dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur https://www.donneespersonnelles.fr, de quelque manière que ce soit. L’usage de tout outil de sécurité (type nmap, nessus, ou autres) ou d’analyse automatisé sur le site ou serveur hébergeant le site est strictement interdit sans autorisation écrite préalable (ex : dans le cadre d’un test d’intrusion commandé spécifiquement par écrit et dûment payé par le responsable du site), de même la licence d’accès au serveur hébergeant Données Personnelles et au site, exclut tout acte de reverse engineering, quel qu’il soit. Ce type d’accès sera donc présumé frauduleux au sens de l’article 323-1 du Code pénal par l’éditeur qui se réserve la possibilité de poursuites. L’utilisateur s’engage également à ne pas perturber l’usage normal des autres utilisateurs du site. En particulier, il s’engage à ne réaliser aucune sollicitation commerciale ou publicitaire sur le site ou sur toute page liée au site le cas échéant (ex : communauté Facebook), quelle que soit leur forme (posts de liens dans les forums, emails commerciaux, etc.). De même, l’utilisateur s’engage à ne pas opérer de traitements de données personnelles relatifs aux autres utilisateurs du site (ex : collecter leurs noms, prénoms, emails…). Dans tous les cas de non-respect des présentes l’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de l’intégralité de ses frais engagés (temps passé à gérer la procédure, identification des personnes concernées, frais d’avocat) en cas d’action ou de poursuites. De manière générale, l’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière raisonnable (en bon père de famille), et en particulier à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants, insultants ou franchement immoraux sur tout ou partie du site, de même qu’il s’assure du respect des droits des tiers, à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et au respect de la vie privée. L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Cookies

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur dans deux cas :

pour la gestion des popups d’inscription à la newsletter ou pour télécharger des contenus. Afin d’éviter d’afficher systématiquement un popup un cookie peut être déposé sur le navigateur (à défaut il n’est pas possible de déterminer si une personne a déjà été invité à rejoindre la newsletter). Conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 le consentement de l’utilisateur n’est pas demandé, car l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (éviter d’agacer un utilisateur en lui montrant systématiquement un popup).
pour opérer des statistiques agrégées sur l’utilisation du site – étant entendu que ces statsistiques sont agrégées et ne permettent pas de suivre le comportement individuel d’une personne. A ce titre, et conformément à la loi précitée, le consentement de l’utilisateur n’est pas demandé car, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur est strictement nécessaire – d’un point de vue économique – à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. Cette qualification est renforcée par la lecture du projet de règlement e-privacy qui écarte la nécessité de demander le consentement des utilisateurs pour une finalité de mesure d’audience : “si cela est nécessaire pour mesurer des résultats d’audience sur le Web, à condition que ce mesurage soit effectué par le fournisseur du service de la société de l’information demandé par l’utilisateur final.” (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52017PC0010). Ces traitements statistiques sont anonymes et agrégés et permettent de déterminer globalement combien de personnes consultent une page web, ou combien de personnes reviennent sur le site. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement bloquer l’accès à ces cookoes, et les effacer de son navigateur.
Conditions générales de vente des produits et services

Le détail des conditions générales de vente est directement disponible dans les pages de présentation et de commande de chaque produit – voir par exemple pour le détail des conditions générales de vente pour la formation RGPD sur la page de présentation du produit.

Fermer
© Copyright 2026. Tous droits réservés | DM Conseil

Suivez-nous sur